ÉDITEUR :

Château de Brou
info@chateau-de-brou.com

CONCEPTION GRAPHIQUE :

OTC / NET6TM

HÉBERGEMENT :

OVH
Siège social : 2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

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DROIT APPLICABLE :

Le présent site Internet et ses mentions légales sont soumis au droit français.

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat. Les présentes Conditions Générales et les relations contractuelles entre le Prestataire et le Client sont soumises à la loi française.

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPÉRATIONS D’ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES POURRAIENT DONNER LIEU CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEUR CONSÉQUENCES ET LES SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ÊTRE RÉSOLUES ENTRE LE PRESTATAIRE ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

Le client peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Le Client s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès du Médiateur Tourisme Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes :

MTV Médiation Tourisme Voyage
BP 80 303 75823
Paris Cedex
Email : info@mtv.travel

Pour plus d’informations sur le Médiateur Tourisme Voyage, le Client peut consulter son site Internet : www.mtv.travel.

Le Client est informé qu’il peut se rendre sur la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) entre consommateurs et professionnels (https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage)